Éditeur du site
Le site est édité par le Centre Haïtien d’Action Familiale (CHAF). Les coordonnées officielles affichées sur la page Contact sont utilisées pour communiquer avec l’organisme. Le statut juridique complet et tout numéro d’enregistrement doivent être confirmés par le CHAF avant publication.
Responsable de publication
La fonction et l’identité de la personne responsable doivent être complétées et validées par la direction.
Protection des renseignements personnels
Les coordonnées de la personne responsable sont affichées lorsqu’elles ont été renseignées dans l’administration. Toute demande peut, en attendant, être adressée au CHAF par ses coordonnées générales.
Hébergement et domaine
Le nom de domaine chafquebec.com a été réservé et est administré par le responsable technique du projet pour le compte du CHAF. Le serveur privé virtuel est fourni par OVHcloud et situé au Canada. L’adresse précise du centre de données, l’entité contractuelle et le lieu définitif des copies hors site doivent être vérifiés dans le contrat OVHcloud avant publication de renseignements plus détaillés.
Développement et maintenance
Les informations du prestataire technique sont administrables et ne doivent être publiées qu’après validation.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, documents, rapports, vidéos, éléments graphiques et bases de données sont protégés selon les droits applicables, sauf indication contraire.
Responsabilité
Le CHAF veille à la qualité des informations, sans garantir une disponibilité permanente. Les liens externes relèvent de leurs éditeurs. Cette clause ne limite pas les droits qui ne peuvent légalement être exclus.
Sécurité et signalement
Une personne qui découvre une vulnérabilité ou un usage frauduleux est invitée à communiquer avec le CHAF sans exploiter davantage le problème ni accéder à des renseignements qui ne lui appartiennent pas.
Disponibilité et exactitude
Le CHAF met à jour ses contenus avec soin. Une interruption, une erreur ou un délai de mise à jour peut néanmoins survenir. Les renseignements généraux du site ne remplacent pas un avis professionnel adapté à une situation particulière.
Droit applicable
Le site est exploité depuis le Québec. Le droit du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables sont mentionnés sous réserve d’une validation juridique adaptée aux activités réelles du CHAF.