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Cadre institutionnel et protection du public

Déclaration d’accessibilité

Engagement du CHAF pour une plateforme compréhensible et utilisable par le plus grand nombre.

Version publiée
1.0
Dernière mise à jour
02/08/2026
Entrée en vigueur
02/08/2026

Sur cette page

  1. Engagement
  2. Mesures
  3. Technologies
  4. Limites
  5. Amélioration
  6. Signaler un problème
  7. Traitement et révision
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Le CHAF peut vous aider à comprendre cette page.

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Information à compléter Les coordonnées officielles de la personne responsable de la protection des renseignements personnels doivent encore être confirmées par le CHAF.

Engagement

Le CHAF s’efforce de rendre sa plateforme accessible et poursuit l’amélioration continue de ses interfaces.

Mesures mises en œuvre

La plateforme utilise des titres structurés, des libellés de formulaires, une navigation au clavier, des contrastes étudiés, des interfaces responsive, des textes alternatifs et la réduction des mouvements.

Technologies

Le site repose sur HTML, CSS et JavaScript avec des réponses serveur FastAPI et Jinja2.

Limites connues

Certains documents historiques, contenus tiers ou médias transmis peuvent nécessiter des améliorations. Cette déclaration ne prétend pas à une conformité WCAG complète sans audit indépendant.

Démarche d’amélioration

Les nouveaux parcours sont conçus avec des libellés explicites, un ordre de lecture cohérent et des comportements adaptatifs. Les corrections sont priorisées selon leur effet sur l’accès aux services essentiels.

Signaler un problème

Un obstacle peut être signalé au CHAF par la page Contact. Il est utile d’indiquer la page concernée, l’appareil, le navigateur, la technologie d’assistance utilisée et une description du problème, sans transmettre de renseignement sensible inutile.

Traitement et révision

Le CHAF analyse les signalements, communique une solution de remplacement raisonnable lorsque possible et révise cette déclaration lorsque les mesures ou limites connues changent.

Validation institutionnelle Ce document constitue une base informative. Il doit être validé par la direction du CHAF, la personne responsable de la protection des renseignements personnels et, lorsque nécessaire, un professionnel du droit québécois.

Documents associés

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