Objet et acceptation
Le site informe sur le CHAF et permet l’accès à des services communautaires. Son utilisation implique le respect des présentes conditions lorsqu’elles s’appliquent au parcours utilisé.
Comportement autorisé
Les informations transmises doivent être exactes. Sont interdits l’usurpation, l’accès non autorisé, le contournement des protections, le contenu malveillant et l’usage abusif.
Sécurité des comptes
Chaque personne protège ses identifiants et signale toute utilisation suspecte. Le CHAF peut suspendre un compte pour protéger les personnes et la plateforme.
Documents, événements, QR et newsletter
Les documents privés sont réservés à leurs destinataires. Les inscriptions et codes QR ne doivent pas être détournés. La newsletter dépend d’un consentement confirmé et offre un désabonnement.
Contenus transmis et propriété intellectuelle
La personne doit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis. Les contenus institutionnels du CHAF restent protégés.
Disponibilité et liens externes
Une interruption peut survenir pour maintenance ou sécurité. Les contenus tiers relèvent de leurs fournisseurs.
Suspension et fin d’accès
Le CHAF peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, de non-respect sérieux des conditions ou d’obligation légale. Une suspension ne supprime pas automatiquement les renseignements devant être conservés pour assurer le suivi ou respecter une obligation.
Modification, droit applicable et contact
Les changements importants sont signalés de manière appropriée. Le site est exploité au Québec et les règles applicables doivent être confirmées par le CHAF et son conseil juridique. Les questions sont adressées aux coordonnées officielles.